CSE entreprise 11 à 49 salariés

Objectifs

  • Définir les missions et les prérogatives des membres du CSE
  • Connaître les droits, les devoirs et les obligations
  • S’approprier les méthodes nécessaires d’aide à la réussite de la mission
  • Connaitre les principaux éléments comptables et le fonctionnement des budgets CE

Public

Membres élus représentants du personnel des entreprises de 11 à 49 salariés

Pré-requis

Aucun.



Programme

Partie Fonctionnement

  • Le rôle du CE: missions et attributions
  • Fonctionnement du CSE dans le respect du cadre juridique
  • Convocation, ordre du jour, procès-verbal
  • Rôles : du Président, du Secrétaire, du Trésorier
  • Règlement intérieur
  • Recours aux experts de CSE
  • Les méthodes de communication
  • Les moyens de  communication ou d'enquête auprès des salariés
  • Le budget
  • Le budget d'activités sociales et culturelles
  • Les obligations comptables
  • Assurances obligatoires du CSE

 Partie économique

  • Les grands principes comptables pour le CSE
  • Méthodes d'organisation et conditions d'efficacité
  • Le 0,22 % de fonctionnement et la subvention des activités sociales et culturelles
  • Le calcul des différentes subventions
  • La séparation des budgets
  • Les assurances obligatoires
  • Etablir les documents annuels
  • Présenter les comptes en séance plénière 

Durée et dates

1 jour

 

Tarif

  • 170€ Net de taxes
  • Tarif groupe

CGV




Pour une intervention en intra pour un ou plusieurs groupes

ou pour inscrire une ou plusieurs personnes sur une session programmée :