CSE partie économique et sociale- Agréée par la Dreets CVL

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

A partir de 50 salarié

• Connaître les différentes attributions du CSE
• Maitriser le fonctionnement de cette nouvelle instance
• Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.

1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
· Depuis quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
· Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles
évolutions ?
· Que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?

2. Identifier le fonctionnement du CSE
· Rôle du président
· Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
· Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
· Autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT,
Ingénieur sécurité, médecine du travail
· Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
· Assurance du CSE
· Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés

                                                                              
3. De quels moyens dispose le CSE ?
· Heures de délégations
· Budgets : les importantes évolutions issues la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
· Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de
celles au titre des missions santé et sécurité
· Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report,
utilisations possibles
· Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
· Local du CSE panneau d’affichage
· Règlement intérieur

4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?
· Combien de réunions ordinaires par an ?
· Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité)
· Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
· Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

5. Quelles missions du CSE ?

·  La BDESE : Intégration de la loi 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

·  Gestion de l’évolution économique et financière de l’entreprise

·  Organisation du travail et formation professionnelle

·  Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs

·  Consultations du CSE

·  Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)

·  Droit d’alerte en matière économique

·  Elaboration des deux budgets légaux

·  Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF

6. Analyse des impacts d’une restructuration d’entreprise

·Comprendre les spécificités de la rupture conventionnelle collective

·Licenciements pour motif économique

MODALITES PEDAGOGIQUES

• Alternance apports théoriques et pratiques
• Etudes : BDESE-Règlement intérieur
• Analyse d’un compte de résultat et des soldes intermédiaires de gestion

Quizz des connaissances

EVALUATION DE LA FORMATION

Une fiche d’évaluation de la formation est remise en fin de stage à chaque participant