CSE entreprise plus de 50 salariés partie économique et sociale

• Définir les missions et les prérogatives des membres du CSE
• Connaître les droits, les devoirs et les obligations
• S’approprier les méthodes nécessaires d’aide à la réussite de la mission
• Connaitre les principaux éléments comptables et le fonctionnement des budgets CE

Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique

• A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
• Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
• Que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?

Identifier le fonctionnement du CSE

• Rôle du président
• Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
• Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
• Autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
• Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
• Assurance du CSE
• Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

De quels moyens dispose le CSE ?

• Heures de délégations
• Budgets : les importantes évolutions issues la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
• Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
• Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles
• Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
• Local du CSE panneau d’affichage
• Règlement intérieur

Comment s’organisent les réunions du CSE ?

• Combien de réunions ordinaires par an ?
• Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité)
• Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
• Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?

• La BDESE
• Gestion de l’évolution économique et financière de l’entreprise
• Organisation du travail et formation professionnelle
• Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
• Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
• Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
• Consultations du CSE en matière économique et sociale
• Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
• Droit d’alerte en matière économique
• Elaboration d’une bonne politique sociale et culturelle

Missions du CSE en matière de négociation des accords

• Accords d’entreprise ?
• Qui négocie ?
• Référendum

Communiquer avec les salariés

• Affichage, Internet, Internet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
• Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
• Frais de communication : quel budget utiliser ?

De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

• Protection des membres du CSE : étendue et limites
• Délit d’entrave : les contours

Introduction à la comptabilité sur 2 jours

• Connaître la comptabilité à travers l’entreprise : Le personnel- L’outil de travail- L’activité Les flux financiers -Le résultat -Le rôle de la comptabilité
• Connaitre l’organisation comptable de l’entreprise
• Comprendre le bilan
• Comprendre le compte de résultat
• Le Plan Comptable Général
• Avoir une vision financière de l’entreprise
• Construire et analyser le bilan fonctionnel du CSE
• Les sources comptables