Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
- A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
- Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
- Que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Identifier le fonctionnement du CSE
- Rôle du président
- Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
- Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
- Autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
- Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
- Assurance du CSE
- Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
De quels moyens dispose le CSE ?
- Heures de délégations
- Budgets : les importantes évolutions issues la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
- Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
- Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles
- Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
- Local du CSE panneau d’affichage
- Règlement intérieur
Comment s’organisent les réunions du CSE ?
- Combien de réunions ordinaires par an ?
- Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité)
- Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
- Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
- La BDESE
- Gestion de l’évolution économique et financière de l’entreprise
- Organisation du travail et formation professionnelle
- Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
- Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
- Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
- Consultations du CSE en matière économique et sociale
- Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
- Droit d’alerte en matière économique
- Elaboration d’une bonne politique sociale et culturelle
Missions du CSE en matière de négociation des accords
- Accords d’entreprise ?
- Qui négocie ?
- Référendum
Communiquer avec les salariés
- Affichage, Internet, Internet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
- Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
- Frais de communication : quel budget utiliser ?
De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
- Protection des membres du CSE : étendue et limites
- Délit d’entrave : les contours
Introduction à la comptabilité sur 2 jours
- Connaître la comptabilité à travers l’entreprise : Le personnel- L’outil de travail- L’activité Les flux financiers -Le résultat -Le rôle de la comptabilité
- Connaitre l’organisation comptable de l’entreprise
- Comprendre le bilan
- Comprendre le compte de résultat
- Le Plan Comptable Général
- Avoir une vision financière de l’entreprise
- Construire et analyser le bilan fonctionnel du CSE
- Les sources comptables