CSE entreprise plus de 50 salariés partie économique et sociale

Objectifs

  • Définir les missions et les prérogatives des membres du CSE
  • Connaître les droits, les devoirs et les obligations
  • S’approprier les méthodes nécessaires d’aide à la réussite de la mission
  • Connaitre les principaux éléments comptables et le fonctionnement des budgets CE

 

Public

Membres élus représentants du personnel des entreprise de 11 à 249 salariés

Pré-requis

Aucun.



Programme

Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique

  • A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
  • Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • Que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?

Identifier le fonctionnement du CSE

  • Rôle du président
  • Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • Autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
  • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Assurance du CSE
  • Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

De quels moyens dispose le CSE ?

  • Heures de délégations
  • Budgets : les importantes évolutions issues la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
  • Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles
  • Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • Local du CSE panneau d’affichage
  • Règlement intérieur

Comment s’organisent les réunions du CSE ?

  • Combien de réunions ordinaires par an ?
  • Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité)
  • Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?

  • La BDESE
  • Gestion de l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • Organisation du travail et formation professionnelle
  • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
  • Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • Consultations du CSE en matière économique et sociale
  • Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • Droit d’alerte en matière économique
  • Elaboration d’une bonne politique sociale et culturelle

Missions du CSE en matière de négociation des accords

  • Accords d’entreprise ?
  • Qui négocie ?
  • Référendum

Communiquer avec les salariés

  • Affichage, Internet, Internet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • Frais de communication : quel budget utiliser ?

De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

  • Protection des membres du CSE : étendue et limites
  • Délit d’entrave : les contours

Introduction à la comptabilité sur 2 jours

  • Connaître la comptabilité à travers l’entreprise : Le personnel- L’outil de travail- L’activité Les flux financiers -Le résultat -Le rôle de la comptabilité
  • Connaitre l’organisation comptable de l’entreprise
  • Comprendre le bilan
  • Comprendre le compte de résultat
  • Le Plan Comptable Général
  • Avoir une vision financière de l’entreprise
  • Construire et analyser le bilan fonctionnel du CSE
  • Les sources comptables

 

Durée et dates

2 jours

Formation disponible à distance:nous consulter

Tarif

  • 390€ net de taxes
  • Tarif groupe

CGV




Pour une intervention en intra pour un ou plusieurs groupes

ou pour inscrire une ou plusieurs personnes sur une session programmée :