A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :
Tout public
Aucun.
1/Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel
· Rappels concernant le Code du Travail et le Code Pénal conjugués et emmêlés (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016) et la loi Schiappa du 3 août 2018
· Assimiler les deux définitions du harcèlement sexuel et les risques de l’ambigu avec l’incompréhension courante de l’opinion publique
· Distinguer les agissements sexistes
· Savoir établir leurs liens avec le harcèlement moral et les discriminations interdites
· Quels écarts entre le code pénal et celui du travail ?
· Se représenter les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de sécurité
· Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, le référent Harcèlements de l’entreprise employant plus de 250 salariés
2/Respecter l’obligation de nommer un référent Harcèlement sexuel - Agissements sexistes au sein du comité social et économique
· Elire le référent CSE : qui ?Pour quelle mission ?Pour combien de temps ?
· Dans quelles conditions de droit et de faits ?
· Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités
3/ Identifier un cas de harcèlement sexuel
· Repérer les signaux d’alerte
· Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
· Que faire lorsque le signalement est fait par une tierce personne ? Comment orienter la victime. Comment aborder le sujet avec le harceleur suspecté
4/Mettre en place des actions de prévention
· Assurer des actions de prévention des risques professionnels : d'information, voire de formation
· Assumer des entretiens avec les acteurs : possibles harceleur/s et victime/s ; entendre leurs témoins
· Recourir au Droit d’alerte et de retrait ou au Droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et des libertés
· Faire jouer une médiation
· Définir une procédure et un plan d'actions
Pour une intervention en intra pour un ou plusieurs groupes
ou pour inscrire une ou plusieurs personnes sur une session programmée :