Les principes de base du droit social

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

  • Comprendre les fondamentaux du droit du travail pour une application concrète au quotidien.
  • Sécuriser les relations de travail de l’embauche à la rupture du contrat.
  • Connaître leurs droits et devoirs dans les situations courantes de management pour éviter les contentieux coûteux

Public

 

Responsable de service, managers, professionnels RH...

Pré-requis

Aucun



Programme

Préambule : comprendre l’articulation entre les différentes normes du droit du travail :

  • Complexité de la hiérarchie des normes : convention collective, loi, accords d’entreprise, règlement intérieur…
  • Principes fondamentaux : principe de faveur, loyauté, proportionnalité des décisions, égalité de traitement, non discrimination

Employeur, Manager, Salarié : des relations contractuellement encadrées

  • Connaitre les différents types de contrats et leurs spécificités : CDI / CDD
  • Les clauses particulières : période d’essai, mobilité, exclusivité, non-concurrence…
  • les clauses de durée du travail : Temps plein / Temps partiel / Cadres au forfait

Les principales obligations de l’employeur      

  • Gérer le temps de travail : travail effectif, temps de pause, durées maximales, repos
  • Assurer la sécurité des salariés : obligation de sécurité de résultat
  • Maintenir les salariés dans l’emploi : obligation de formation

Gérer les absences et suspensions du contrat       

  • Congés payés, congés exceptionnels
  • Maladie, maternité, paternité
  • Absences injustifiées

Le pouvoir disciplinaire     

  • Le lien de subordination employeur / salarié
  • Typologies des fautes
  • Limites du pouvoir de direction : procédures à respecter, limites à l’obtention de la preuve (vidéosurveillance…), droits de la défense

La rupture du contrat de travail    

  • Différents types de licenciement
  • Rupture conventionnelle, Démission, Prise d’acte
  • Spécificités relatives aux salariés protégés Modes pédagogiques mis en œuvre 
  • Alternance d’apports de connaissances juridiques, d’exemples pratiques et de partages d’expérience
  • Appel à la participation active des participants
  • Entraînement via des simulations de cas

 

EVALUATION DE LA FORMATION

Une fiche d’évaluation de la formation est remise en fin de stage à chaque participant

Durée et dates

1 jour

Tarif

  • 360€ Net de taxes

CGV