Les principes de base du droit social

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

• Comprendre les fondamentaux du droit du travail pour une application concrète au quotidien.
• Sécuriser les relations de travail de l’embauche à la rupture du contrat.
• Connaître leurs droits et devoirs dans les situations courantes de management pour éviter les contentieux coûteux

Préambule : comprendre l’articulation entre les différentes normes du droit du travail :

• Complexité de la hiérarchie des normes : convention collective, loi, accords d’entreprise, règlement intérieur…
• Principes fondamentaux : principe de faveur, loyauté, proportionnalité des décisions, égalité de traitement, non discrimination

Employeur, Manager, Salarié : des relations contractuellement encadrées

• Connaitre les différents types de contrats et leurs spécificités : CDI / CDD
• Les clauses particulières : période d’essai, mobilité, exclusivité, non-concurrence…
• les clauses de durée du travail : Temps plein / Temps partiel / Cadres au forfait

Les principales obligations de l’employeur      

• Gérer le temps de travail : travail effectif, temps de pause, durées maximales, repos
• Assurer la sécurité des salariés : obligation de sécurité de résultat
• Maintenir les salariés dans l’emploi : obligation de formation

Gérer les absences et suspensions du contrat       

• Congés payés, congés exceptionnels
• Maladie, maternité, paternité
• Absences injustifiées

Le pouvoir disciplinaire     

• Le lien de subordination employeur / salarié
• Typologies des fautes
• Limites du pouvoir de direction : procédures à respecter, limites à l’obtention de la preuve (vidéosurveillance…), droits de la défense

La rupture du contrat de travail    

• Différents types de licenciement
• Rupture conventionnelle, Démission, Prise d’acte
• Spécificités relatives aux salariés protégés Modes pédagogiques mis en œuvre 
• Alternance d’apports de connaissances juridiques, d’exemples pratiques et de partages d’expérience
• Appel à la participation active des participants
• Entraînement via des simulations de cas

EVALUATION DE LA FORMATION

Une fiche d’évaluation de la formation est remise en fin de stage à chaque participant