Trésorier du CSE

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de

• Se repérer dans les règles du mandat de trésorier du CSE.
• Identifier les règles des budgets du CSE (fonctionnement et œuvres sociales).
• Connaître les obligations comptables du CSE

 

 1/Désignation et place de trésorier

·        Une fonction obligatoire

·        Le place du trésorier adjoint 

·        Remplacer un trésorier absent / défaillant

 

2/La responsabilité du trésorier

·        Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité

·        Responsabilité du comité vis à vis des salariés et des tiers

·        Responsabilités spéciales du trésorier 

·        L'exercice normale de la prise de décision du comité 

3/Les comptes bancaires

·        Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre

·        Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves

 

 

4/Les deux budgets du comité du CSE

·        Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ?

·        Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale

·        La modification du montant du budget par le fait ou par accord

·        La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions

5/Les obligations comptables du CSE

·        Les règles comptables obligatoires :

-Le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets

-Une décision préalable du comité obligatoire

-Les justificatifs et rapports annuels

·        Les règles qui entourent l'adoption des comptes

-La nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption

-Le choix de la réunion distincte ?

         -Inscription des comptes au procès verbal, diffusion des comptes

         -Quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur

·        Les règles qui entourent les œuvres sociales

          -Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité

 -Les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances

6/Le contrôle URSSAF

·        Le contrôle des comptes du comité, son objet

·        Les documents à fournir

·        Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité

 

 MODALITES PEDAGOGIQUES

• Alternance apports théoriques et pratiques
• Cas pratique : Création des 2 budgets du CSE et des budgets prévisionnels
• Cas pratiques : Construire un rapport annuel de gestion à présenter en réunion

EVALUATION DE LA FORMATION

• Attestation des acquis de compétences
• Quizz fin de formation